La société LEANELIS SASU au capital de 1000,00 euros, ayant son siège au 2 Rue du Billeron, FR-57535 Bronvaux, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Metz sous le n°81298480500034 code 4791B , N° T.V.A. Intracommunautaire : FR07812984805 , éditrice du site https://leanelis-pro.fr
Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site https://leanelis-pro.fr
Ci-après : « Le Client »
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de ventes sont disponibles uniquement en langue française.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1: Les commandes

Tout nouveau client doit présenter un extrait K-Bis de moins de trois mois ou un titre officiel faisant preuve de son appartenance à notre activité.

Leanelis se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande sans préavis. Les produits restent la propriété de Leanelis jusqu'au règlement intégral de la facture.

1.1 La disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, exceptionnellement une référence commandé ne pourra être livrée si le fabricant est en rupture de tissu ou s'il décide de stopper la fabrication.

1.2 : Les prix

Les prix indiqués en euro sont réputés hors taxes, hors frais de port, au départ de Bronvaux. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

1.3 : Les frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable selon le poids du colis.

Pour les commandes en Dropshipping, les frais d'envois sont de 7.25€ HT en Colissimo sans signature.

1.4 : Retour des articles

Les retours ne sont pas acceptés dans le cadre de commandes passées par des professionnels. Le seul et unique cas où nous pouvons prévoir un retour de produit est lorsque celui-ci présente un défaut de fabrication. Nous ne ferons aucun échange, remboursement ou reprise en dehors de ce cas.

1.5 : Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige.

Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du colis.

Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.

2 : Le paiement

Mode de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité.

- Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.

- Par Paypal

- Pour les chèques (libellé en Euro à l'ordre de « Leanelis » compensable dans une banque française), adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à:

LEANELIS

2, Rue du Billeron

FR-57535 BRONVAUX

Votre commande sera expédiée dès sa réception.

- Pour les virements bancaires, adressez vos virements à :

LEANELIS

IBAN : FR76 1027 8051 9100 0208 8960 178

Code Banque 10278
Code Guichet 
05191
N° de Compte 
00020889601
Clé RIB 
78
BIC : 
CMCIFR2A

Adresse Banque :

CCM CLOUANGE ROMBAS

52 RUE CLEMENCEAU

57185 CLOUANGE 

2.1 : Défaut de paiement

Leanelis se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

2.2 : Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, le client accepte le paiement de pénalités de retard. Dans ce cas, le taux d’intérêt prévu ne peut être inférieur à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Il est généralement calculé sur le montant TTC de la facture.

À défaut, le taux de référence est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points.

Conditions d’escompte

La société Leanelis n’accepte pas le paiement à l’escompte. Elle ne consent donc pas de réduction pour des paiements anticipés.

3 : La livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile ou en point relais Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 30 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Leanelis ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou virement la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Concernant la livraison en Dropshipping, l'adresse d'expéditeur sera celle du commercant ayant validé la commande.

3.1 : Déontologie

Toute disposition prise par le revendeur et ce à la seule interprétation de la société Leanelis, qui pourrait nuire à l’image de la marque revendue, pourra être considérée comme une atteinte et une faute grave au regard des présentes conditions générales acceptées sans réserve par le revendeur au préalable. Leanelis aura toute faculté afin de faire cesser les agissements ou troubles constatés et pourra de plein droit, sans délai et sans mise en demeure au préalable, modifier à sa convenance les conditions d’achats du revendeur. Leanelis se réserve également le droit de fermer le compte du revendeur signifié par lettre recommandée assortie d’un préavis de 30 jours.

3.2 : Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

3.3 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

3.4 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes cOnditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

3.5 : Conditions de livraison

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site Leanelis ou à l'adresse contact@leanelis-pro.fr